Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de services proposés par Jean-Michel Soghomonian via le site www.waouhpass.com, à destination des professionnels (commerçants, artisans, entreprises).
Les prestations incluent : encarts publicitaires, adhésion au programme WaouhPass, visibilité sur le site web, et fourniture de supports promotionnels.
2. Identification du vendeur
Jean-Michel Soghomonian
Entrepreneur individuel ou représentant légal de l’activité WaouhPass
Adresse : 4, impasse Godar Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro
SIRET : 350 351 177 00042
TVA : TVA FR5235031177
Email : contact@waouhpass.com
Téléphone : 03 69 16 22 91
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document.
4. Offres & Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais la facturation s’effectuera au tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
La commande est réalisée via WooCommerce ou formulaire de vente. Elle devient ferme après validation du paiement.
6. Modalités de paiement
Paiement comptant à la commande par carte bancaire ou tout moyen proposé. Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.
7. Obligations du client
Le client s’engage à transmettre les éléments nécessaires (textes, visuels, logos) dans les délais. Tout retard peut entraîner un report ou une annulation sans remboursement.
8. Délais & livraison
Les prestations sont livrées selon le planning annoncé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de retard dû à une faute du client ou à un cas de force majeure.
9. Rétractation et annulation
Les prestations sont destinées à des professionnels : aucun droit de rétractation ne s’applique (art. L221-3 du Code de la consommation). Toute commande est ferme.
10. Responsabilité
Jean-Michel Soghomonian ne peut être tenu responsable des erreurs dans les contenus fournis par le client. En cas d’erreur de notre part, un avoir ou une correction sera proposé.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et de la brochure sont la propriété de Jean-Michel Soghomonian. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion commerciale. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à contact@waouhpass.com.
Voir notre Politique de confidentialité.
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal du domicile professionnel de Jean-Michel Soghomonian sera seul compétent.
